Elargissement de l’UE : comment Bruxelles veut se prémunir contre de "nouveaux Viktor Orban"

Bruxelles s'évertue à ne pas répéter les mêmes erreurs.

Les Vingt-Sept gardent notamment en tête le souvenir douloureux de la gestion du dossier ukrainien par la Hongrie de Viktor Orban : Budapest avait accepté d'accorder à Kiev le statut de candidat, avant de bloquer le processus.

Alors que l'Union européenne se prépare à un élargissement vers l'Europe de l'Est dans les années à venir, elle compte bien anticiper les risques cette fois.

Mardi 6 octobre, la commissaire à l’Elargissement, Marta Kos, a donc présenté une série de garde-fous proposés pour protéger l’UE des dirigeants autocrates.

"Plus jamais de Viktor Orban ", a martelé la dirigeante slovène au Guardian et à plusieurs autres journaux européens.

Parmi les dispositifs envisagés par l’Union européenne figure une période probatoire de 15 ans pour les nouveaux Etats membres.

Selon les propositions présentées mardi, ce laps de temps permettrait, en cas de violation des valeurs démocratiques fondamentales ou du principe de coopération loyale avec l’UE, de suspendre certains droits du pays concerné, comme son droit de vote ou l’accès aux fonds européens.

Ces mesures devront être approuvées par les Vingt-Sept.

Marta Kos a mis en avant la nécessité d'un dispositif plus rapide que l'article 7 du traité de l'Union européenne.

Celui-ci permet, en dernier ressort, de suspendre les droits de vote d'un Etat membre au Conseil en cas de "violation grave et persistante" des valeurs démocratiques", rappelle le Guardian .

Toutefois, cette mesure n'a jamais été activée, malgré le recul démocratique observé en Pologne et en Hongrie sous les gouvernements précédents.

Pourquoi ? Les deux alliés d'Europe centrale ont utilisé leur droit de veto pour se protéger mutuellement.

Pour constater l'existence d'une telle violation, le Conseil européen doit se prononcer à l'unanimité, sur proposition d'un tiers des Etats membres ou de la Commission, et après l'approbation du Parlement européen, d'après le site officiel .

"Un cadre solide" Selon les nouvelles propositions, le seuil requis pour suspendre le droit de vote — ou imposer une autre sanction — en cas de violation des normes démocratiques serait abaissé.