"Tribunal voyou" : les Etats-Unis sanctionnent la CPI, l'Union européenne dénonce une attaque contre l’Etat de droit

La Cour pénale internationale (CPI) est désormais sur la liste officielle des entités sanctionnées par le Trésor américain.

Des attaques "inacceptables" pour l'Union européenne (UE).

Par la voix de sa représentante Kaja Kallas, l'UE a critiqué, samedi, ces menaces visant "la Cour, mais aussi son personnel", rappelant son "rôle crucial" dans le respect du droit international.

Le coup de boutoir, dernier d'une longue série, a eu lieu vendredi, quelques heures après la remise du prix Nobel de la Paix à la Sud-Africaine Navanethem Pillay, une ancienne juge de la CPI.

Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères des Etats-Unis Marco Rubio a déclaré dans un communiqué : "Nous interdirons toute transaction avec ce tribunal voyou, afin de le priver de ses ressources et de paralyser sa capacité à fonctionner." Les Etats-Unis ne reconnaissent pas la compétence de la CPI pour faire appliquer le droit international, bien qu'ils aient initialement signé le Statut de Rome (le traité fondateur de la Cour) sous l'administration Clinton, ils ne l'ont jamais ratifié.

C'est ce que rappelle Marco Rubio dans son message au ton virulent, qualifiant l'institution, reconnue par 125 pays à travers le monde, dont la France, de "fausse CPI".

La CPI a réagi dans la foulée, évoquant "une attaque contre l'Etat de droit et les fondements mêmes de l'ordre juridique international. (…) L'histoire jugera ce moment".

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a condamné une décision qui fragilise "notre action collective en faveur de la justice pénale internationale".

Plusieurs ministres des affaires étrangères de pays ayant ratifié le Statut de Rome en 1998, qui consacra la CPI, ont affirmé ensemble leur "soutien constant et indéfectible à l'indépendance, à l'impartialité et à l'intégrité de la CPI".

Parmi eux figurent la France, le Royaume-Uni , et le Canada.

Sanctions en forme d'ultimatum Ces sanctions pourraient freiner sévèrement le fonctionnement de la CPI : elles gèleraient tous les avoirs de la CPI sur le sol américain et donneraient aux entreprises et aux particuliers six mois pour cesser leur relation d'affaires avec la Cour.

Le droit américain, extraterritorial, s'appliquant aussi hors de ses frontières, l'institution pourrait par exemple avoir du mal à verser les salaires à ses employés.

Elle semble s'y être préparée : ces derniers mois, des fonctionnaires ont reçu leur salaire avec plusieurs mois d'avance ; comme le rappelle Le Monde , elle a aussi changé de prestataire informatique pour ses communications, passant de l'Américain Microsoft à l'Allemand OpenDesk.

Mais l'enjeu réside surtout dans l'application des sanctions, avec cette question : vont-elles s'appliquer ? Sur le papier, Marco Rubio a expliqué qu'elles prendraient effet en avril 2027 si rien ne change.