Vous avez reçu une amende après des vacances à l’étranger : faut-il vraiment la payer ?

Certains retours de vacances ont un goût amer… Surtout si on retrouve dans sa boîte aux lettres un PV venant de l’étranger, suite à un excès de vitesse ou une quelconque infraction routière. Faut-il payer, contester ou faire le mort ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Signalisations différentes, règles parfois inconnues, radars méconnaissables… Il est possible, en toute bonne foi, de se faire « piéger » lorsqu’on roule à l’étranger, même en voulant respecter le Code de la route locale. Avec à la clé la mauvaise surprise d’une amende dans la boîte aux lettres au retour des vacances. En France comme à l’étranger les systèmes de contrôle automatisés se multiplient, que ce soit pour les excès de vitesse ou les Zones à trafic limité (ZTL), qui concernent quasiment tous les centres-villes en Italie. Et attention : un procès-verbal (PV) est envoyé à chaque passage devant la caméra, même si vous tournez par erreur plusieurs fois autour du même pâté de maisons. Ces zones à accès restreint trouvent leur pendant au Royaume-Uni (ULEZ) ou en Allemagne (Umweltzone).

L’impunité n’existe pas quand on roule à l’étranger. En Europe, de nombreux accords d’échange d’informations ont été noués avec d’autres pays. Une infraction commise dans l’immense majorité des pays de l’Union européenne – à l’exception de la Finlande, de la Croatie, de la Grèce, de la Bulgarie et de Chypre – se soldera par l’envoi d’un courrier annonçant la facture au titulaire de la carte grise du véhicule concerné.

Notons que des accords ont également été signés avec la Suisse et Monaco. Depuis le Brexit , les accords avec le Royaume-Uni sont caducs et n’ont toujours pas été restaurés. Dans une majorité de pays européens donc, une infraction se traduit par l’envoi d’un procès-verbal.

Toutefois, aucun point ne peut être retiré sur un permis de conduire français après une infraction commise à l’étranger. En effet, d’un pays à l’autre, le nombre de points sur le permis est variable. D’autant que certains États, comme la Belgique, la Suisse ou la Suède, n’ont pas adopté le principe du permis à point. De plus, le barème de sanctions est également différent d’un pays à l’autre. Si l’infraction constatée est particulièrement grave, les autorités locales peuvent prononcer une interdiction temporaire de conduire sur le territoire.

Pour des infractions courantes (petit excès de vitesse, entrée dans une zone à circulation restreinte…), la seule sanction possible est pécuniaire. Dans ce cas, le montant de l’amende appliqué est le même quel que soit le conducteur (étranger ou non).

Dans de nombreux pays, il faut payer immédiatement en cas d’arrestation.