Budget 2027 : faute de compromis, les députés mettent en pause l’examen du projet de loi de finance

Appelés à examiner mardi le budget de la Sécurité sociale , les députés ont interrompu temporairement lundi soir leurs débats sur celui de l’État, sans compromis à l’horizon sur le texte du gouvernement, dans un contexte de contestation sociale et d’élection présidentielle.

Avec près de 2 600 amendements encore au programme sur la seule partie « recettes » du texte, qui contient principalement ses dispositions fiscales, les députés auront du pain sur la planche lorsqu’ils reprendront leurs débats. À ce stade la reprise pourrait avoir lieu le 27 octobre, estime l’ Agence France-Presse (AFP).

Dans un contexte d’envolée des taux d’emprunt, le gouvernement insiste pour que la copie finale mette la France sur les rails d’un déficit public à 5 % du PIB en 2027, contre 5,4 % en 2026. Une gageure à ce stade, les premiers débats dans l’hémicycle ayant « mené à une dégradation du déficit public de 10 milliards d’euros », a alerté lundi soir le ministre des Comptes publics David Amiel.

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Les oppositions, elles, fustigent la copie gouvernementale, lui reprochant de ne pas soutenir leurs propres mesures de fiscalité ou d’économies nouvelles. Ainsi les députés, dont certains du camp gouvernemental, ont rejeté un article-clé qui prévoyait de maintenir un abattement de 10 % sur les pensions de retraite, mais d’abaisser le plafond de cet avantage d’environ 4400 à 3000 euros.

L’Assemblée a aussi largement repoussé tout un pan du texte prévoyant des économies sur le financement des collectivités locales, notamment en jouant sur des remboursements des TVA et en créant une nouvelle « contribution ». En toute fin de soirée lundi, ils ont aussi supprimé un article prolongeant le schéma de financement de la Métropole du Grand Paris.

Les revers essuyés jusqu’ici sont forcément dommageables pour l’exécutif, déjà sous pression de la contestation sociale et des questions sur sa gestion des violences en marge des manifestations du 17 octobre.

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Mais ils sont à relativiser, car la copie entérinée en fin d’année sera sans doute bien différente. Sébastien Lecornu pourrait avoir recours au 49.3 , qui permettrait à l’exécutif de modifier le texte si besoin, même s’il devrait éviter une censure.

À partir du 18 décembre, il pourrait aussi recourir à une ordonnance budgétaire, procédure inédite permettant de faire passer le texte sans aucun vote si le Parlement ne s’est pas « prononcé ».