RDC: l'ex-ministre de la Justice Constant Mutamba condamné à dix ans de travaux forcés

En République démocratique du Congo (RDC), la Cour de cassation a condamné, vendredi 18 septembre 2026, l’ex-ministre de la Justice et garde des Sceaux Constant Mutamba à dix ans de travaux forcés pour le détournement de plus de 20 millions de dollars américains, constitués d’indemnisations de victimes contestées et de marchés publics controversés. Ces sommes étaient gérées par le Fonds spécial pour la réparation et l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (Frivao) dans le nord-est du pays dans les années 2000.

À l’issue de deux mois de procès, boycottés par Constant Mutamba après avoir dénoncé la violation de ses droits, cette nouvelle décision vient alourdir le casier judiciaire de l’ancien membre du gouvernement, en détention depuis plus d’un an en RDC .

Quatorze millions de dollars payés indûment à la société privée Congo Energy, quatre millions à l’Institut de conservation de la nature ou encore près d’un million de dollars à Tropic Architecture : les juges affirment n’avoir pas eu de mal à étayer les détournements de fonds publics .

Selon eux, tout a été prémédité. Dès sa nomination au ministère de la Justice , Constant Mutamba neutralise la direction du Frivao et choisit son secrétaire de cabinet, Chançard Bulokola, âgé de 27 ans, pour diriger l’établissement. Il nomme également l’une de ses proches au poste de trésorière, une fonction non prévue par l’organigramme.

Pendant plus d’un an, affirment les juges dans leur arrêt, Constant Mutamba « s’est distingué par son immixtion dans la gestion quotidienne de cet établissement pourtant doté d’une personnalité juridique et d’une autonomie de gestion ». À la barre, son coaccusé Chançard Bulokola, condamné à sept ans, avait soutenu que les décaissements étaient ordonnés par le ministre.

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Déjà condamné en 2025 à trois ans dans une autre affaire de détournement, l’ancien ministre voit son casier judiciaire s’alourdir avec cette nouvelle peine de dix ans.

Constant Mutamba et son coaccusé sont également privés, après avoir purgé leur peine, de leurs droits de vote et d’éligibilité et interdits d’accès aux fonctions publiques pendant cinq ans.

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