Jusqu'à 2 euros pour un caleçon et 19,50 euros pour une veste: le gouvernement dévoile les montants du malus financier applicable dès septembre pour les entreprises de l'ultra-fast fashion

Après le vote début juillet d'une loi visant à enrayer l'essor de l'ultra-fast fashion, le gouvernement a publié les montants des pénalités financières auxquelles s'exposeront les géants du secteur comme Shein et Temu. Jusqu'à 19,50 euros en plus pour une veste: le gouvernement a publié ce vendredi au journal officiel l'arrêté fixant, dès le 1er septembre, le montant des pénalités financières pour les produits des entreprises de mode ultra-éphémère comme Shein.

Le Parlement a adopté début juillet une loi visant à enrayer l'essor de la mode dite ultra-fast fashion, définie par deux critères cumulatifs: les volumes de vêtements mis sur le marché et l'incitation à la réparation (un coefficient rapportant le prix du produit à ce que coûterait sa réparation).

L'arrêté du ministère de la Transition écologique publié ce vendredi fixe les modalités de déclenchement des malus financiers et ses montants, définis selon le score environnemental de chaque produit. Il prévoit jusqu'à 19,50 euros de pénalité par pièce en 2030, avec un plafonnement à 50% du prix hors taxe.

Sont concernés les boxers, caleçons, slips, chaussettes, chemises, jeans, jupes, robes, maillots de bain, manteaux, vestes, pantalons, pulls, T-shirts et polos vendus sur les plateformes asiatiques type Shein, Temu et AliExpress.

Par exemple, en 2026, les entreprises concernées paieront 50 centimes de pénalité pour chaque boxer, caleçon ou paire de chaussettes dont le score est inférieur au seuil établi, une pénalité qui grimpe à 2 euros pour un T-shirt, 9 euros pour un jean et 12 euros pour une veste. Le malus augmente jusqu'en 2030: deux euros pour les caleçons et chaussettes ou 19,50 euros pour une veste.

La taxe française sur les petits colis sera-t-elle vraiment efficace? 2:34 "Avant tout les Shein et les Temu" "Avec l'entrée en vigueur de ce malus, la France, pionnière en Europe dans la lutte pour la régulation de ces pratiques, déploie un instrument puissant et efficace pour lutter contre un modèle qui repose sur le fait qu'un vêtement passe en un temps record des étals d'un magasin à la poubelle noire de son logement", a commenté le ministre délégué chargé de la Transition écologique Mathieu Lefèvre, sur le réseau X.

Son cabinet avait indiqué début juillet que les entreprises frappées par ce malus généreront une enveloppe financière "largement suffisante" pour compenser les bonus prévus pour les sociétés plus vertueuses, sans préciser toutefois les montants prévisionnels.

Deux ans et demi après son dépôt, la proposition de loi a été réécrite pour resserrer son étau autour de l'ultra-fast fashion, afin de préserver les entreprises qui emploient sur le sol français.