En plus d'un possible gel des retraites, le plafond de l'abattement fiscal de 10% pour les retraités pourrait être abaissé à 3.000 euros : la mesure rapporterait 1,4 milliard d'euros à l'État selon Bercy
Le gouvernement a affiné ses pistes d'économies budgétaires portant sur les retraités, prévoyant d'abaisser à 3.000 euros le plafond de l'abattement fiscal dont ils bénéficient tout en gelant ou sous-indexant certaines pensions, selon une source au sein de l'exécutif samedi.
À l'heure actuelle, les retraités peuvent déduire 10% de leurs revenus annuels du montant imposable, dans la limite de 4.439 euros. Un abaissement à 3.000 euros de cette limite permettrait de rapporter 1,4 milliard d'euros de recettes fiscales supplémentaires , selon cette source, qui rappelle que le "sujet" des l'effort à demander aux retraités est particulièrement "dur électoralement".
Le gouvernement s'appuie ici sur une mesure identique déjà votée par le Sénat l'an dernier, lors des précédents débats budgétaires, avant d'être mise de côté dans la suite des discussions.
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En dévoilant les grandes lignes de son projet de budget jeudi , le Premier ministre Sébastien Lecornu avait indiqué que l'effort porté par les retraités "sera inférieur aux 6 milliards d'euros" initialement évoqués par le ministre des Comptes publics , et il a assuré que "les petites retraites seront protégées".
Pour néanmoins faire contribuer les retraités aux 54 milliards d'efforts budgétaires escomptés dans le budget 2027, le gouvernement réfléchit à coupler le plafonnement de l'abattement fiscal avec un gel ou une sous-indexation des pensions de retraite de base, selon la source au sein de l'exécutif, avec des seuils qui seraient fixés "par décret".
Ce samedi, Le Monde a révélé que le gel proposé par le gouvernement toucherait les pensions de retraite à partir de 2.034 euros par mois, d'après un article de l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) transmis au Conseil d'Etat et consulté par le journal. Entre 1.260 et 2.034 euros, le gouvernement envisagerait une sous-indexation (c'est-à-dire une hausse des pensions inférieure à l'inflation). En dessous de 1.260 euros, les pensions resteraient indéxées sur l'inflation selon les informations du journal, non confirmées par les ministères qui soutiennent que rien n’est arbitré pour le moment.
Ces dernières années, les pensions de retraite ont été augmentées en suivant l'inflation. Elles ont ainsi été revalorisées d'environ 15% entre 2022 et 2026.
Les retraités mis à contribution pour le budget ? – 13/09 18:52 Interrogé samedi, Bercy n'a pas souhaité commenter précisément la nature des mesures envisagées à l'encontre des retraités, affirmant que "ce sont des mesures d'accroche pour le débat parlementaire et les consultations" en cours menées par le ministre des Comptes publics David Amiel, celui du Travail Jean-Pierre Farandou et celui des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale seront présentés en conseil des ministres le 1er octobre, avant leur examen au Parlement.
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