« Une atteinte » à leur liberté d’expression : l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été censurée

C’était une mesure phare de la fin de mandat d’Emmanuel Macron : l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans . Le Conseil constitutionnel a censuré cette loi votée au cours du mois de juillet. L’institution avait été saisie fin juillet par des députés socialistes et de La France insoumise sur l’article 1er de la loi visant à protéger les mineurs face aux réseaux sociaux.

Les Sages estiment que cette disposition, interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à leur liberté d’expression et de communication. Tout en reconnaissant « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant », ils pointent le fait que cette interdiction très large « est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs […] ne sont pas établis ».