Quelles sont les pistes du gouvernement pour mettre en place une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, après la décision défavorable du Conseil constitutionnel ?

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Emmanuel Macron, qui espère instaurer cette mesure avant son départ de l'Elysée, a chargé le Premier ministre de "travailler" à une nouvelle "rédaction juridiquement robuste" de cette mesure.

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Article rédigé par Daïc Audouit - avec AFP France Télévisions Publié le 15/08/2026 17:53 Temps de lecture : 4min Touché mais pas abattu. Même si le Conseil constitutionnel a retoqué, vendredi 14 août, l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans , Emmanuel Macron souhaite pouvoir faire passer une nouvelle loi sur le sujet avant la fin de son deuxième quinquennat. Il a chargé le Premier ministre, Sébastien Lecornu, de "travailler une rédaction juridiquement robuste tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen ".

Il faudra d'abord trouver une place d'un calendrier parlementaire qui s'annonce chargé dès octobre, avec les discussions budgétaires, avant de laisser la place à la campagne présidentielle fin février. "Temporellement c'est possible surtout qu'il y a une pression derrière du président de la République puisque c'est une promesse qu'il veut tenir d'ici la fin de son mandat" , juge sur franceinfo le constitutionnaliste John Christopher-Rolland. "Est-ce qu'on arrivera pour autant à un texte qui puisse passer la censure ? Rien n'est moins sûr" , poursuit le maître de conférences à l'université de Nanterre.

Quelles sont alors les pistes pour éviter un nouvel échec auprès du Conseil constitutionnel ? Dans leur décision , les Sages estiment "que les dispositions contestées portent à la liberté [d'expression] une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée à l'objectif poursuivi" .

Une solution de rapidité consiste à reprendre le texte tel qu'il a été voté au Sénat. La Haute Assemblée, considérant qu'une interdiction générale risquait d'être censurée, proposait un système à deux vitesses, avec une "liste noire" de plateformes frappées d'une interdiction totale sous 15 ans, et d'autres accessibles sur accord parental. "Jusqu'au bout, j'ai alerté sur le risque constitutionnel" , témoigne Catherine Morin-Desailly, sénatrice centriste de Seine-Maritime sur franceinfo , rapporteure du projet de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux écrans.

"On a perdu beaucoup de temps. Si on avait écouté le Sénat d'emblée, on serait sur un dispositif à la fois constitutionnel et respectueux du droit européen."

"Pour moi, c'est du gâchis, on a géré un horizon d'attente chez les parents qui ne peuvent être que déçus" , a déclaré samedi le socialiste Arthur Delaporte sur franceinfo. Le député du Calvados considère que "la vraie priorité aujourd'hui est le contrôle des plateformes" . " Tout interdire aux jeunes n'a pas de sens, dans la mesure où ce sera forcément contourné.