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L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée, “coup dur pour Macron”

Courrier International ·
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée, “coup dur pour Macron”

C’est “un coup dur pour le président Emmanuel Macron” constatent à la fois The Guardian et Politico Europe , alors que le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 14 août, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Et ce au moment où “une dynamique se développe à l’échelle mondiale en faveur de restrictions, à l’image de celles mises en place en Australie, concernant l’utilisation [de ces plateformes] par les enfants” , contextualise le journal britannique.

Après “de longues tergiversations au début de l’été” , comme l’écrit Politico , la version finale du texte avait été adoptée par le Parlement le 21 juillet. Le mois dernier, les députés français “avaient voté à une écrasante majorité en faveur de ce projet de loi” , retrace de son côté CNN . Censée entrer en vigueur au 1er septembre, “cette législation aurait fait de la France le premier pays européen à interdire l’accès à ces [sites] aux jeunes, à la suite d’inquiétudes concernant leurs effets néfastes sur la santé mentale des enfants” , observe la BBC .

Le Conseil constitutionnel, saisi fin juillet par des députés socialistes et de La France insoumise sur l’article 1er de la loi visant à protéger les mineurs face aux réseaux sociaux, a jugé que cette mesure portait “une atteinte disproportionnée” à leur liberté d’expression. Si elle reconnaît “l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant” , la plus haute juridiction française considère que cette interdiction très large “est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs […] ne sont pas établis” .

En outre, le Conseil constitutionnel a estimé que le texte “posait un problème de vie privée” , explique CNN , car “la loi […] implique que toute personne, même un adulte, doit prouver son âge avant d’accéder aux réseaux sociaux” , selon le communiqué de l’institution.

Cette censure “a suscité une réaction rapide de Macron, qui avait promu cette mesure en France ainsi qu’en Europe” , note El País .

Le chef de l’État, qui, comme le rappelle The Guardian , “avait en avril exhorté les adolescents à éteindre leurs appareils et à lire afin de devenir de meilleurs citoyens” , a, selon l’Élysée, demandé au Premier ministre, Sébastien Lecornu, de remanier le texte de loi afin de répondre aux préoccupations du Conseil constitutionnel. L’Élysée a précisé que l’exécutif restait déterminé à ce que la réforme entre en vigueur avant le printemps 2027. Soit la “date à laquelle la France tiendra son élection présidentielle” , relève le quotidien.

Si les géants des réseaux sociaux “s’opposent généralement aux interdictions générales, arguant qu’ils ont déjà mis en place des mesures pour protéger les jeunes utilisateurs, notamment un âge minimum de 13 ans” , ces groupes ont cependant déclaré qu’ils se conformeraient aux restrictions imposées par le gouvernement, remarque The Guardian .

En décembre 2025, l’Australie est devenue le premier État à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans.

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