Présidentielle 2027 : la règle d’or budgétaire, ce garde-fou séduisant mais vain

"Caramba, encore raté !" Le perroquet du général Alcazar imaginé par Hergé dans L’oreille cassée pourrait répéter chaque année sa fameuse exclamation s’il suivait nos aventures budgétaires.

Repasser sous la barre des 5 % de déficit en 2026 semble singulièrement compromis.

Le projet de loi de finances pour 2027 risque d’être à peine plus ambitieux.

La cible de 3 % en 2029 paraît hors de portée.

Dans cette impasse, la boîte à idées est ouverte.

Désespérés de voir la dette française se transformer en plomb, certains plaident en faveur d’une règle d’or, inscrite dans la Constitution et fixant le principe d’un budget à l’équilibre.

Des parlementaires ont planché sur le sujet, en témoigne cette proposition de loi constitutionnelle émanant du groupe Droite Républicaine, en janvier dernier, qui prévoyait de graver un objectif "zéro déficit" à partir de 2030.

Des candidats à la présidentielle, déclarés ou supposés, sont aussi prêts à manier le burin, d’Edouard Philippe à Gabriel Attal en passant par Marine Le Pen, l’ex-commissaire européen Thierry Breton ou l’ancien ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

L’idée est séduisante sur le papier.

"Il s’agirait d’encadrer la procédure budgétaire qui se fait au Parlement, avec un mécanisme automatique : tant que la dette reste au-dessus de tel niveau, l'Etat devrait réduire ses dépenses de tel montant, ou son déficit de tant de pourcents.

Avec comme principale vertu de donner aux ménages et aux entreprises la faculté d’anticiper", explique François Langot, professeur d’économie de l’Université du Mans et directeur adjoint de l’i-MIP (PSE-Cepremap).

Dans la pratique, estime-t-il, cette norme écrite obligerait les responsables politiques à justifier de la nécessité d’un contournement, synonyme de dérive des comptes.

La recette est d’ailleurs appliquée avec succès chez certains de nos voisins : le fameux frein à l’endettement allemand prévoit un déficit structurel d’au plus 0,35 % du PIB, la Suisse vise l’équilibre sur l’ensemble du cycle économique, la Suède fixe un plafond de dépenses publiques en plus d’un seuil d’endettement, l’Espagne et l’Italie se sont imposé des limites constitutionnelles.

Des cadres qui n’empêchent pas l'entorse, si nécessaire, comme le prouvent l’exemple allemand et les investissements massifs annoncés l’an passé, financés par l'emprunt.