Depuis près de quatre mois, le téléchargement illégal occasionnel est impossible à réguler: la "réponse graduée", jugée "non conforme" par le Conseil d'État, n'a toujours pas été remplacée
Depuis le 30 avril 2026, la "réponse graduée" censée sanctionner le piratage de séries et de films n'est plus d'actualité.
Que s'est-il passé en quatre mois ?
5News a agrégé ce résumé depuis le flux public du média. L'article complet, avec tout le contexte, est sur www.bfmtv.com — le contenu appartient à BFMTV.
