Justice. Xenia Fedorova : un nouveau recours contre l'expulsion de la chroniqueuse prorusse rejeté
Ce recours déposé en référé-suspension a été rejeté par le tribunal administratif de Paris ce vendredi. Les juges ont estimé que la condition d'urgence n'était « pas remplie ».
Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce vendredi un recours en référé-suspension contre l’expulsion de la chroniqueuse russe pro-Kremlin Xenia Fedorova , qui se trouve actuellement à l‘étranger.
Cette procédure est subordonnée à la démonstration d’une urgence. Or, les juges des référés saisis, sans se prononcer sur la légalité de l’arrêté d’expulsion, ont estimé que cette condition n‘était « pas remplie », selon un communiqué du tribunal administratif.
Le tribunal « reste saisi d’un recours au fond présenté simultanément » au référé-suspension, « qui sera jugé ultérieurement ».
Pour rappel, le référé-suspension est une procédure d'urgence dont la décision revient à juge administratif. Cette procédure permet de demander l'arrêt provisoire d'une décision prise par l'administration en attendant que le tribunal juge l'affaire au fond.
Le 3 août dernier, un premier recours, cette fois en référé-liberté, avait déjà été rejeté, le tribunal soulignant que « la condition d’extrême urgence » requise par cette voie juridique « ne pouvait être retenue ».
Lors de l’audience jeudi pour le référé-suspension, l’avocat de Xenia Fedorova, Maître Emmanuel Piwnica, avait estimé que l’arrêté d’expulsion la visant et le gel de ses avoirs pour six mois étaient des mesures « illégales et disproportionnées ». Son conseil a contesté tout trouble à l’ordre public ou atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État de la part de sa cliente, dont la présence en France « ne constitue pas une menace », selon lui. « Je ne puis qu‘être déçu par cette décision », a commenté auprès de l’AFP vendredi l'avocat.
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