Comment sortir la France de la "smicardisation" : les solutions de l'économiste Jean-Charles Simon

La France est riche de prélèvements aussi nombreux que sophistiqués, sur toutes les "assiettes" imaginables.

C’est vrai des impositions du capital, touchant ses revenus mais aussi son stock et sa transmission, des taxes concernant les produits et la consommation, et bien sûr des différents impôts et cotisations assis sur les revenus du travail .

Nous compterions même encore plus de prélèvements que de fromages… Notre niveau global de prélèvements obligatoires nous situe parmi les champions du monde, avec un taux qui dépasse systématiquement les 41% du PIB depuis 1983, un record à 45,3 % en 2017, pour rester en hautes eaux à 43,6 % en 2025.

Tous ces prélèvements ne sont pas forcément exorbitants, et peuvent même pour certains – miracle ! – ne guère excéder la moyenne européenne.

Les cotisations sociales patronales françaises réussissent le double exploit d’être exceptionnelles à tous égards : très faibles sur les bas salaires, puis plus élevées que nulle part ailleurs sur les rémunérations plus importantes, et largement déplafonnées, ce qui est tout à fait atypique en Europe.

Cette situation hors-norme résulte d’un double mouvement historique.

Tout d’abord, face à l’ envolée des dépenses sociales publiques , s’expliquant notamment par le vieillissement de la population et l’abaissement de l’âge légal de la retraite à 60 ans en 1982, la France a relevé fortement ses taux de cotisations, jusqu’au milieu des années 1990.

Le niveau exorbitant de prélèvements sociaux sur les revenus du travail issu de ces hausses de taux s’avérant insuffisant pour financer la flambée des dépenses sociales, il a fallu diversifier les assiettes de prélèvement.

Ce fut l’objectif de la création de la CSG, appliquée à tous les types de revenus, et là aussi de la forte hausse de son taux : pour ne pas aggraver le prélèvement total sur les salaires, elle s’est substituée en partie à des cotisations sociales salariales existantes, en particulier la maladie sous Jospin et le chômage sous Macron.

Le constat d’un écart colossal entre coût du travail et salaire net a conduit, également à partir du milieu des années 1990, à la mise en place d’une politique d’allègements de cotisations patronales sur les bas salaires, espérant ainsi réduire le chômage endémique des moins qualifiés.

Le dispositif a été étendu et pérennisé avec le passage aux 35 heures.

Dans le même temps, il a été décidé, notamment par les partenaires sociaux pour les régimes de retraite complémentaire, d’étendre les assiettes de prélèvements jusqu’à des plafonds toujours plus élevés : 3, 4 puis 8 fois le Pass pour certaines cotisations.

Celles-ci ont même été en partie déplafonnées, notamment pour la maladie, la famille et la vieillesse à partir des années 1970.